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Loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin-pdf-360 kB
Description: Adoptée dans la matinée du mardi 30 août 2011 à l’Assemblée nationale, déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 11-064 du 30 septembre 2011 et promulguée le 12 octobre par le Chef de l’Etat, la loi anti-corruption est un texte de 156 chapitres.
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- SITUATION DES DECLARATIONS DE PATRIMOINE AU NIVEAU DES INSTITUIONS DE LA REPUBLIQUE AU 1ER OCTOBRE 2018-pdf-368.5 kB
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