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Loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin-pdf-360 kB
Description: Adoptée dans la matinée du mardi 30 août 2011 à l’Assemblée nationale, déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 11-064 du 30 septembre 2011 et promulguée le 12 octobre par le Chef de l’Etat, la loi anti-corruption est un texte de 156 chapitres.
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- RAPPORT EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE DU BENIN (Pages 1 - 50)-pdf-1.74 MB
- RAPPORT EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE DU BENIN (Pages 51 - 100)-pdf-1.23 MB
- RAPPORT EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE DU BENIN (Pages 101 - 150)-pdf-1.11 MB
- RAPPORT EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE DU BENIN (Pages 151 - 200)-pdf-1.12 MB
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